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Dépêches

Social - 13/06/2025

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISESLe contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des...
Vie des affaires - 13/06/2025

PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNELPour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par la loi. Il consiste, pour une entreprise, à profiter indûment des efforts,...
Fiscal TPE - 13/06/2025

DROITS DE MUTATIONEn cas d'achat d'un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en principe de 3,80 %, avec la possibilité...
Fiscal TPE - 12/06/2025

ABATTEMENT RETRAITEUn dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement spécifique pour le calcul de la plus-value imposable....
Social - 12/06/2025

ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSIONLa décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)...
Vie des affaires - 12/06/2025

AIDE AUX ENTREPRISES DU BTP FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU GAZOLE NON ROUTIERFace à la hausse des prix du gazole non routier (GNR), une aide a été instaurée pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics....
Vie des affaires - 11/06/2025

CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE »La Grande Exposition du « Fabriqué en France » est un événement annuel qui met à l'honneur les industriels, artisans, producteurs et associations pleinement...
Fiscal TPE - 11/06/2025

CHAMBRES D'HÔTESLe ministre de l'Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de chambres d'hôtes. À compter des revenus...
Social - 11/06/2025

VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ?Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre...
Social - 10/06/2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURSAfin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail...
Fiscal TPE - 10/06/2025

COMPTE COURANT D'ASSOCIÉLes sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués imposables dans les mains de...
Vie des affaires - 10/06/2025

CONCOURS « LES PRIX DE L'ESS 2025 »Le concours national des « Prix de l'Économie Sociale et Solidaire » vise à mettre en valeur les activités d'entreprises ou d'organisations de l'économie...
Social - 06/06/2025

RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉUne société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait notamment son comportement avec les clients, des difficultés...
Vie des affaires - 06/06/2025

LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENTLa CNIL organise le mardi 24 juin à partir de 9 h, en collaboration avec le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), une « journée RGPD » sur...
Fiscal TPE - 06/06/2025

TAXE FONCIÈRELa valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et les locaux professionnels....
Fiscal TPE - 05/06/2025

PROCÉDURE D'ÉVALUATION D'OFFICELorsqu'un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l'administration peut le mettre en demeure de le faire avant de le taxer d'office. Dans...
Social - 05/06/2025

REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENTL'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre...
Vie des affaires - 05/06/2025

VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L'INNOVATIONÉvénement européen dédié aux startups, Viva Technology aura lieu du 11 au 14 juin 2025 à Paris Expo Porte de Versailles. VivaTech rassemble des start-ups...
Vie des affaires - 04/06/2025

COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ?France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain de 12 h à 13 h, un webinaire pour comprendre les risques de cybersécurité induits par les terminaux...
Fiscal TPE - 04/06/2025

DROIT DE COMMUNICATIONSi l'administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est tenue d'informer le contribuable...